Demandes sans priorité

• données complètes du (des) Demandeur(s);
• une représentation de très bonne qualité de la marque à déposer (si possible, comprise dans un carré de 8 x 8 cm);
• une liste exhaustive des produits/services à protéger et l'indication de leur(s) classe(s);
• pouvoir signé par le(s) Demandeur(s) (pas de légalisation).

Demandes sous priorité

• données complètes du (des) Demandeur(s);
• copie certifiée de la (des) demande(s) dont la priorité est revendiquée;
• une représentation de très bonne qualité de la marque à déposer (si possible, comprise dans un carré de 8 x 8 cm);
• une liste exhaustive des produits/services à protéger et l'indication de leur(s) classe(s);
• pouvoir signé par le(s) Demandeur(s) (pas de légalisation);
• copie certifiée de la demande de marque dont la priorité est revendiquée;
• acte de cession des droits de priorité ayant une date antérieure à celle de la demande italienne, notarié et légalisé par un consulat italien ou muni d'Apostille selon la Convention de La Haie de 1961 pour les états membres (seulement si le Demandeur en Italie n'est pas le même que celui indiqué dans la demande de marque prioritaire).