Demandes sans priorité

• données complètes du (des) Demandeur(s);
• représentations graphiques - telles que des dèssins ou photos en noir et blanc - de (des) article(s) à protéger, ou des échantillons éventuels dans le cas de produits textiles (avec une seule demande peuvent être protégés plusieurs articles appartenant à la même classe de la Classification Internationale de Locarno);
• éventuellement, une description et des revendications;
• pouvoir signé par le(s) Demandeur(s) (pas de légalisation).

Demandes sous priorité

• données complètes du (des) Demandeur(s);
• représentations graphiques - telles que des dèssins ou photos en noir et blanc - de (des) article(s) à protéger, ou des échantillons éventuels dan le cas de produits textiles (avec une seule demande peuvent être protégés plusieurs articles appartenant à la même classe de la Classification Internationale de Locarno);
• éventuellement, une description et des revendications;
• pouvoir signé par le(s) Demandeur(s) (pas de légalisation);
• copie certifiée de la (des) demande(s) dont la priorité est revendiquée
• acte de cession des droits de priorité (comme pour les brevets et les modèles d'utilité - voir ci-dessus), seulement si le demandeur en Italie n'est pas le même que celui indiqué dans la (les) demande(s) prioritaire(s).